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Contour de la DTA 'Estuaire de la Loire' en Loire-Atlantique et Maine-et-Loire

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 7 ans
Usage des sols

La Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) est un document de planification des priorités d’actions de l’État à horizon 20-25 ans. Il est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de l’État en concertation avec les collectivités territoriales. La Directive Territoriale d’Aménagement de l’estuaire de la Loire a été approuvée par décret n° 2006-884 du 17 juillet 2006 et publiée au journal officiel du 19 juillet 2006. Elle fixe, sur son périmètre, les orientations fondamentales de l’État en matière d’aménagement et d’équilibre entre les perspectives de développement, de protection et de mise en valeur du territoire.

L’estuaire de la Loire a été choisi dès 1996 pour faire partie des 5 premières Directives Territoriale d’Aménagement (DTA) expérimentales dont le processus a été engagé en application de l’article 4 de la loi du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire.

Origine de la donnée :

Le contour de la DTA est constitué par l'assemblage des polygones des communes concernées issus du lot de données BDC_COMMUNES_52 de la BDCARTO de l'IGN.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Téléchargement direct des données

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r_dta_contour_r52.shp
R_DTA_CONTOUR_R52-300.jpg
Service_de_visualisation_cartographique_WMS_de_SIGLOIRE..pdf
Contour_de_la_DTA_Estuaire_de_la_Loire_en_Loire_Atlantique_et_Maine_et_Loire.pdf
Carte_patrimoine_s.png
Service_de_telechargement_simple_ATOM_de_la_plateforme_SIGLOIRE.pdf
Carte_patrimoine.PNG
R_DTA_CONTOUR_R52-300_s.png
Patrimoine_de_donnees_des_services_de_lEtat_en_Pays_de_la_Loire.pdf
Service_de_telechargement_cartographique_WFS_de_SIGLOIRE.pdf
Carte_de_la_trame_verte_de_la_DTA_Estuaire_de_la_Loire_en_Loire_Atlantique_et_Maine_et_Loire.pdf
Template_de_catalogue_dattributs.pdf
vignette_carte_dta.png
Service WFS

https://carto.sigloire.fr/cgi-bin/mapservwfs

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