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Zonage réglementé du R111-3 – Partie Inondation sur le secteur d’Épernay

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

À l’origine, le périmètre R111-3 du secteur d'Épernay, approuvé par arrêté préfectoral du 04/12/1992, concernait les risques inondation et glissement de terrain sur les territoires de 8 communes (Ay, Champillon, Cumières, Dizy, Épernay, Hautvillers, Magenta et Mardeuil). Depuis l'approbation du PPRn GT – Vallée de la Marne – Tranches 1 et 2, approuvé par arrêté préfectoral du 05/03/2014 et modifiant le R111-3, la partie glissement de terrain de ce-dernier a été supprimée. Ainsi l'enveloppe du R111-3 ne concerne plus que la partie inondation du secteur réduisant ainsi le nombre des territoires à 7 communes (Ay, Cumières, Dizy, Épernay, Hautvillers, Magenta et Mardeuil).

En fonction du niveau d’aléa et des enjeux, chaque zone fait l’objet d’un règlement opposable qui a pour objet d’énoncer, les mesures réglementaires qui s’appliquent à chacune des zones réglementées. Le règlement distingue généralement trois types de zones :

1. les zones d’interdiction de construire, dites…
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Origine de la donnée :

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

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N_ZONE_REG_PPRN_19870002_S_051.shp
51DDT19870002_REG_ZONE_B.pdf
51DDT19870002_REG_ZONE_A.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet

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