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Contacts

DDT Hautes-Pyrénées
Autre
3 rue Lordat - BP 1349 TARBES - 65013
DIRM MEMN (Direction InterRégionale Mer Manche Est - Mer du Nord)
Propriétaire
4,Rue du Colonel Fabien Le Havre - 76083 FRANCE
DDTM Bouches-du-Rhône
Propriétaire

Arrete n°017/2018

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 2500Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Création d'une commission de visite des gisements de pêche des coques sur une partie des gisements de la baie des Veys (département de la Manche)

Origine de la donnée :

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRN

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_ZONE_REG_PPRN_20110111_S_080.shp
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38072%2F2b5e96ef-14d5-4491-be97-aaa1e8733d1e.internet.map

N_RGCC_L_065
Non disponible

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