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DDT Corrèze
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Servitudes d'utilité publique (SUP) en Corrèze

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Les Servitudes d’Utilité Publique peuvent-être classées en quatre catégories, selon leurs objectifs :

  • les servitudes relatives à la conservation du patrimoine ;
  • les servitudes relatives à l’utilisation de certaines ressources et équipements ;
  • les servitudes relatives à la Défense Nationale ;
  • les servitudes relatives à la salubrité et sécurité publique. Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces servitudes en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable pour des territoires distincts.Le périmètre de ce standard de données englobe les notions relatives aux servitudes : les actes juridiques les instituant, les gestionnaires, les générateurs et les assiettes.Simultanément à l’élaboration de ce standard de données COVADIS, s’est tenu un groupe de travail sous l’égide de la DGALN dont l’objectif était la production de fiches méthodologiques décrivant les fondements juridiques et…
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Origine de la donnée :

Saisie DDT et Dreal pour les servitudes de gestion ministère de l'écologie et ministère de l'agriculture. Les autres servitudes sont à jour selon les transmissions des autres gestionnaires.

Objectif : La modernisation de l'application du droit des sols pilotée par la DGALN nécessite de dématérialiser les documents d'urbanisme et les servitudes d'utilité publique. Les autorités instructrices sont en attente de disposer de la part de l'État et des gestionnaires de données SUP sous forme numérique. La numérisation des SUP s'appuie sur l'outil de gestion GéoSUP actuellement déployé en DREAL et DTT, d'une part, et sur un guide méthodologique de numérisation des SUP élaboré de façon coordonnée avec ce standard de données. Le standard COVADIS a pour objectif de proposer un cadre technique pour faciliter l'échange des données SUP entre les différentes sphères utilisatrices que sont l'application GéoSUP, le système d'information ADS, le porter-à-connaissance de l'Etat ainsi que l'étude générale des territoires. Les données standardisées visent les objectifs suivants : – Faciliter la dématérialisation des documents d'urbanisme, y compris leurs annexes, afin qu'ils s'intègrent au mieux à un SIG ou à un logiciel d'aide à l'instruction ADS – Harmoniser au sein des services de l'État la gestion et le stockage des informations relatives aux SUP – Faciliter le rôle régalien de l'État de collecte, conservation et porter à connaissance des SUP– Faciliter les échanges de données avec les gestionnaires de servitudes – Se préparer aux échéances imposées au niveau européen par la directive INSPIRE

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 14 mai 2015
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Servitude d'utilité publique (SUP)

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L_PPRN_PM1_019.TAB
N_MINE_CARRIERE_I6_R74.TAB
N_PPAUP_ZINF_S_019.TAB
N_VOIE_FERREE_T1_019.TAB
AC4_ASSIETTE_SUP_S.TAB
N_TRANS_RADIOELEC_PERT_PT1_019.TAB
N_AERONAUTIQUE_RADIOELEC_T8_019.TAB
PM2_GENERATEUR_SUP_S.TAB
N_AERONAUTIQUE_T5_019.TAB
L_SUP_COMMUNE_ASSIETTE_ACTE_019.TAB
N_HALAGE_MARCHEPIED_EL3_019.TAB
PM2_ASSIETTE_SUP_S.TAB
A5_COMMUNE_ASSIETTE_ACTE.TAB
PM3_ASSIETTE_SUP_S.shp
N_RES_NAT_AC3_019.TAB
N_TRANS_RADIOELEC_OBST_PT2_019.TAB
AC1_ASSIETTE_SUP_S.TAB
L_ZONE_RETENTION_EAU_PM4_S_019.TAB
N_MONUMENT_HISTO_AC1_ZINF_S_019.TAB
N_RESEAU_ELECTRIQUE_I4_019.TAB
PM2_COMMUNE_ASSIETTE_ACTE.TAB
AC2_ASSIETTE_SUP_S.TAB
A5_ASSIETTE_SUP_L.TAB
PM3_PPRTButagazBrive_20181026_act.pdf
PM2_AncienneTannerie_BortLesOrgues_act.pdf
PM2_ArretSurveillanceBWATulle_act.pdf
PM2_depollutionBWATulle_act.pdf
PM2_CarriereGraniteDavignac_act.pdf
PM2_SmurfitKappaDampniat_act.pdf
PM2_LeTanneurEtCieBortLesOrgues_act.pdf
PM2_EDFLesBordes_Brive_act.pdf
A5_AsstZacMontplaisir_act.pdf
PM2_SocieteGEMFIEyreinStPriest_act.pdf
A5_renforcementArtereBordebruneCosnac_act.pdf
PM2_SmurfitKappaUzerche_act.pdf
A5_desserteHabitationAvMichelLabrousseBrive_act.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37978%2Ffr-120066022-orphan-residentifier-7197d26d-1c72-4373-aebd-8173a7141d1f.internet.map

Lot SUP
Non disponible

Étendue spatiale

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