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DDT 49 (Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire)
Autre
Cité administrative - 15 bis rue Dupetit-Thouars ANGERS CEDEX 01 - 49047
DDT 49 (Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire)
Propriétaire
Cité administrative - 15 bis rue Dupetit-Thouars ANGERS CEDEX 01 - 49047
DDT 49 / Service Eau Environnement Forêt
Gestionnaire
Cité administrative - 15 bis rue Dupetit-Thouars ANGERS CEDEX 01 - 49047

Circonscription des lieutenants de louveterie dans le département de Maine-et-Loire.

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a un an
Services d'utilité publique et services publics

Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie. Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (Code de l'Environnement L 427-1 et Arrêté du 14 juin 2010 NOR : DEVN1013973A) Ces territoires peuvent être infra-communaux. La louveterie est une chasse aux loups et autres grands animaux nuisibles, en vue de leur destruction. Le préfet décide par arrêté des destructions collectives d'animaux nuisibles. Il nomme, pour une durée de six ans, des lieutenants de louveterie qui géreront ces destructions collectives sous le contrôle de la direction départementale des territoires. Le nombre des lieutenants est fixé en fonction de la superficie, du boisement et du relief du département. Ces lieutenants sont les conseillers techniques de l'administration en matière de problèmes posés par la gestion de la faune sauvage.

Origine de la donnée :

Circonscriptions créées par agrégation des communes et communes déléguées de la ©IGN-BD TOPO®- 2019 auxquelles elles sont rattachées.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 9 janvier 2020
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

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N_CHASSE_LOUV_ZINF_S_049.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38040%2F66116fad-590c-4744-a63c-a6bd9dd2f8a7.internet.map

N_CHASSE_LOUV_ZINF_S_049
Non disponible

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