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CC du Pays de Château - Gontier
Autre
Communauté de communes du Pays de Château-Gontier
Gestionnaire
Mairie de Ménil
Autre
1 place de la mairie Ménil - 53200 FRA

Plan local d'urbanisme (PLU) de Ménil (INSEE 53150) en Mayenne

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Usage des sols

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Ménil (code INSEE 53150) approuvé le 04/11/2016. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Ménil. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG 2014.

Origine de la donnée :

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG, contrôlé par la DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne). Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 31 décembre 2013
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Site de la mairie de Ménil

Site du Géoportail de l'Urbanisme

Téléchargement ZIP - Géoportail de l'Urbanisme

PRESCRIPTION_SURF.shp
PRESCRIPTION_LIN.shp
DOC_URBA.dbf
DOC_URBA_COM.dbf
53150_orientations_20161104.pdf
53150_emplacements_reserves_20161104.pdf
53150_reglement_20161104.pdf
53150_padd_20161104.pdf

Étendue spatiale

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