Publication sur data.gouv.fr

Ce jeu de données ne peut pas être publié sur data.gouv.fr.
En savoir plus…

Contacts

DDTM Charente-Maritime
Autre
89, avenue des Cordeliers cs 80000 La Rochelle CEDEX 1 - 17018 France

Zones de revitalisation rurale pour le département de la Charente-Maritime (périmètres et communes)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : il y a 3 ans

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique. Elles ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995.

La réforme des ZRR, votée en loi de finances rectificative pour 2015 (article 1465A du code général des impôts), a simplifié les critères de classement des territoires pris en compte. Les critères sont désormais examinés à l’échelon intercommunal et entrainent le classement de l’ensemble des communes de l’EPCI. Pour être classé en ZRR au 1er juillet 2017, l’EPCI doit avoir à la fois :

  • une densité de population…
Afficher la suite…
Origine de la donnée :

Prélèvements pour l'irrigation selon l'origine du pompage :

  • FORAGE OU PUITS (7)
  • RETENUE COLLINAIRE (468)
  • RIVIERE (476)

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 4 février 1995
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet

Étendue spatiale

Chargement de la carte