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Mairie de Moulay
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10 rue du Val de l'Aron Moulay - 53100 FRA

Plan local d'urbanisme de Moulay en Mayenne

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Usage des sols

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Moulay (code INSEE 53162) approuvé le 02/06/2015. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Moulay. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Origine de la donnée :

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG, contrôlé par la DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne). Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 2 juin 2015
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Site de Mayenne Communauté

Téléchargement ZIP - Géoportail de l'Urbanisme

PRESCRIPTION_LIN.shp
PRESCRIPTION_SURF.shp
DOC_URBA.dbf
DOC_URBA_COM.dbf
53162_orientations_18_20150602.pdf
53162_reglement_20150602.pdf
53162_emplacements_reserves_20150602.pdf
53162_orientations_amenagement_20150602.pdf

Étendue spatiale

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