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Plan de prévention des risques technologiques en Seine-et-Marne

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : économieÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 2 ans

Périmètres des associations syndicales de propriétaires forestiers constituées conformément aux dispositions de l'ordonnance du 1er juillet 2004 et du nouveau code forestier dans le but de prévenir les incendies de forêts, et/ou de mettre en valeur des terrains boisés ou à boiser, et/ou de protéger les peuplements forestiers contre les dégâts du gibier.. Les associations syndicales de propriétaires (ASP) sont des groupements de propriétaires fonciers constitués en vue d'effectuer des travaux spécifiques d'amélioration ou d'entretien intéressant l'ensemble de leurs propriétés, sans transfert de propriété, ou encore des actes de gestion intéressant ces mêmes propriétés Leurs attributions contribuent à :

  • la prévention contre les risques naturels ou sanitaires, les pollutions ou les nuisances;
  • la préservation, la restauration et l'exploitation de ressources naturelles ;
  • l'aménagement et l'entretien des cours d'eau, lacs ou plans d'eau, voies et réseaux divers ;
  • la mise…
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Origine de la donnée :

Par numérisation du périmètre enveloppe de chaque association syndicale. Les associations les plus anciennes ont été saisies directement à l'ex DDAF, les plus récentes à la Chambre d'Agriculture du Haut-Rhin. Mais toute la partie réglementaire de la constitution d'une ASA est du ressort de la DDT 68

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Lien pour l'accès aux données Périmètres des associations syndicales de propriétaires forestiers dans le Haut-Rhin

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N_ASSO_FORESTIERE_ZINF_S_068.TAB
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38094%2F6e4116cd-3bc3-4f13-979f-c2c16a4050fb.internet.map

N_PM3_ASSIETTE_SUP_S_077
Non disponible

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