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CC du Pays de Craon
Autre
Mairie de Saint-Aignan-sur-Roë
Autre
8, boulevard Charles de Gaulle BP 16 Saint-Aignan-sur-Roë - 53390 FRA
Communauté de communes du Pays de Craon
Gestionnaire

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Aignan-sur-Roë en Mayenne (53) (INSEE 53197)

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a un an
Usage des sols

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Saint-Aignan-sur-Roë (code INSEE 53197) approuvé le 14/01/2016, révisé le 20/09/2018. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Saint-Aignan-sur-Roë. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG v2017.

Origine de la donnée :

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG, contrôlé par la DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne). Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 14 janvier 2016
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Site de la mairie de Saint-Aignan-sur-Roë

Téléchargement ZIP - Géoportail de l'Urbanisme

HABILLAGE_SURF.shp
PRESCRIPTION_PCT.shp
PRESCRIPTION_LIN.shp
PRESCRIPTION_SURF.shp
DOC_URBA_COM.dbf
DOC_URBA.dbf
53197_emplacements_reserves_20111020.pdf
53197_orientations_amenagement_20111020.pdf
53197_reglement_20160114.pdf
53197_padd_20111020.pdf
Site du Géoportail de l'Urbanisme

Étendue spatiale

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