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Sites et sols pollués de Normandie (Eure et Seine-Maritime) - Contours des sites

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : structureÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Lieux de production et sites industriels

Cette ressource est la représentation numérique des contours des sites de la base de données BASOL. Cette base de données liste et décrit les sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant ou ayant appelé une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif. Cette ressource ne représente que les sites dont le contour est connu. La dernière actualisation est au 29/03/2017

Origine de la donnée :

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 18 juin 2013
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Prescription linéraire d'un PLU

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_PRESCRIPTION_LIN_18140_018.TAB
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_4930752%2Ff5c77551-91b4-4e36-a1ac-b37da1044b79.internet.map

N_POLLUTION_SOL_S_R23
Non disponible

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