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Mairie de Canéjan
Autre
Mairie de Canéjan
Propriétaire

Plan Local d'Urbanisme de la commune de CANEJAN

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 13 ans
Usage des sols

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de CANEJAN. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Origine de la donnée :

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 02/10/2014. Ce lot de données produit en 2007 a été numérisé à partir du PCI Vecteur.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

application/x-shapefile

Téléchargement du document d’urbanisme de Canéjan

PRESCRIPTION_SURF.shp
HABILLAGE_SURF.shp
PRESCRIPTION_LIN.shp
PRESCRIPTION_PCT.shp
DOC_URBA_COM.dbf
DOC_URBA.dbf
33090_procedure_20070618.pdf
33090_info_surf_19_20070618.pdf
33090_orientations_amenagement_20070618.pdf
33090_prescription_surf_05_20070618.pdf
33090_prescritpion_surf_15_20070618.pdf
33090_reglement_20070618.pdf
33090_padd_20070618.pdf
33090_rapport_20070618.pdf
33090_reglement_graphique_20070618.pdf
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme

Service WFS

https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wfs

Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme
Non disponible

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