Ce site n’est plus mis à jour. Les jeux de données peuvent de fait être obsolètes. Pour plus d’information cliquez ici.

Publication sur data.gouv.fr

Ce jeu de données ne peut pas être publié sur data.gouv.fr.
En savoir plus…

Contacts

Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement Île-de-France - Unité départementale de Paris
Autre
DRIEA IF/UD 75/SADCT/PECT Le Ponant 5, rue Leblanc PARIS Cedex 15 - 75911 FRANCE

Bottin des conventions Paris 2018

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : structureÉchelle : 1 / 2500Dernière mise à jour : il y a 3 ans

Depuis 1977, tout prêt locatif pour du logement social (PLAI, PLUS, PLS notamment) donne systématiquement lieu à la signature d’une convention APL (aide personnalisée au logement). Ainsi, les locataires de ces logements qui remplissent les conditions de ressources nécessaires peuvent percevoir l’APL. Le conventionnement est ouvert à tous types de bailleurs : organismes de logement social, personnes physiques, société civile immobilière (SCI)… Le conventionnement est défini par les articles du code de la construction et de l’habitation (CCH) relatifs au conventionnement APL : livre III, titre V, chapitre III : articles L.353-1 et suivants.

La table L_BOTTIN_CONV_2018_075 répertorie toutes les conventions APL du département de Paris, au 1er janvier 2018, géolocalisées à l’adresse.

Origine de la donnée :

Les zones sont créées par agrégat des communes d'une même unité urbaine sur la bd carto (IGN).

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 3 septembre 2019
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Unité urbaine selon l'INSEE

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_URBAINE_UNITE_ZSUP_019_1999.TAB
N_URBAINE_UNITE_1999_ZSUP_019.TAB

Étendue spatiale

Chargement de la carte