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Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: plan de gestion et programmes de mesures par bassin DCE

Type : jeu de données non-géographiqueLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : eaux intérieuresDernière mise à jour : il y a 8 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Informations par élément détaillé sur les plans de gestion et programmes de mesures, France entière. Pour chaque bassin les plans de gestion et programmes de mesures sont décrits par éléments selon les thèmes simplifiés suivants : pour les plans de gestion: -vue d’ensemble, -résumé du plan de gestion, -pressions sur les eaux de surface, -pressions significatives sur les eaux de surface, -quantités dues aux pollutions ponctuelles ou diffuses, -volumes prélevés, -plan d’action pour les pressions inconnues, -pressions sur les eaux souterraines, -pressions significatives sur les ESO, -quantités dues aux pollutions ponctuelles ou diffuses, -volumes prélevés, -recharges artificielles, -autres pressions, pour les programme de mesures: -mesures de base, article 11-3a, -autres mesures de base, article 11-3 b à l, -liste des mesures complémentaires et supplémentaires, -besoins en mesures complémentaires en eaux de surface, -besoins en mesures complémentaires en eaux…

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Origine de la donnée :

Ces données sont élaborées par les acteurs du SIE

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 mai 2012
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: plan de gestion et programmes de mesures bassin FRA: Escaut Somme

Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: plan de gestion et programmes de mesures baswsin FRB1: Meuse

Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: plan de gestion et programmes de mesures bassin FRB2: Sambre

Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: plan de gestion et programmes de mesures bassin FRC: Rhin

Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: plan de gestion et programmes de mesures bassin FRD: Rhône Méditerranée

Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: plan de gestion et programmes de mesures bassin FRE: Corse

Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: plan de gestion et programmes de mesures bassin FRF: Adour Garonne

Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: plan de gestion et programmes de mesures bassin FRG: Loire Bretagne

Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: plan de gestion et programmes de mesures bassin FRH: Seine Normandie

Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: plan de gestion et programmes de mesures bassin FRI: Guadeloupe

Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: plan de gestion et programmes de mesures bassin FRJ: Martinique

Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: plan de gestion et programmes de mesures bassin FRK: Guyane

Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: plan de gestion et programmes de mesures bassin FRL: Réunion

Schémas de rapportage 2010: fichiers XSD

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