Publication sur data.gouv.fr

Une action du producteur est nécessaire pour publier ce jeu de données sur data.gouv.fr.

Contacts

DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG
Autre
22 rue des pénitents blancs Limoges Cedex - 87032 France

Nouvelle-Aquitaine partiel : Installations classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) faisant l'objet d'une servitude d'utilité publique (SUP) - Emprise (surfacique)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : limitesÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Lieux de production et sites industriels

Ce jeu de données contient les périmètres des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) (surfacique) faisant l'objet d'une servitude d'utilité publique (SUP) en région Nouvelle-Aquitaine. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas complet sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine, il concerne l'ancienne région Limousin.

Origine de la donnée :

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_PERIMETRE_PPRN_20080014_S_021.shp
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38162%2F738897c3-ecd1-468d-8bac-d6ee932c980f.internet.map

L_ICPE_SUP_S_R75_L
Non disponible

Étendue spatiale

Chargement de la carte