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Périmètre de réservation pour programme de logements du PLU-H de la Métropole de Lyon
Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : inconnue
Périmètres géographiques au sein de zones U ou AU, réservés à la réalisation de programmes d’habitation, destinés à des catégories de logements ou d'hébergements spécifiques conformément à l’article. L 151-41 4° du code de l’urbanisme.
En cas de superposition d'une réservation pour programme de logements et d'un secteur de mixité sociale, ce sont les règles de l'article 151-41 4° qui s'appliquent.
Origine de la donnée :
Saisie par digitalisation de plans au 1/5000
Objectif : non renseigné
Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : irrégulière
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