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DDT Côte-d'Or
Autre
57 rue de Mulhouse BP 53317 DIJON CEDEX - 21033 France

Prescription surfacique d'un Plan local d'urbanisme (PLU) en Côte-d'Or

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 2 mois
Usage des sols

N_PRESCRIPTION_SURF_021

Origine de la donnée :

Les communes comportant un captage ont été déterminées par croisement entre la couche des communes de la BD Carto (ED103) de l'IGN et la couche des captages d'eau potable de l'agence régionale de santé (ARS) d'Île-de-France.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

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L_COM_PRELEV_AEP_S_R11.shp

Étendue spatiale

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