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Région Normandie
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Site de Rouen ROUEN CEDEX - 76174 FRANCE
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Périmètre des Pays

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : limitesÉchelle : 1 / 1000000Dernière mise à jour : il y a 9 ans
Unités administratives

Un pays est un territoire de projet caractérisé par une "cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale ; un lieu d'action collective qui fédère des communes, des groupements de communes, des organismes socioprofessionnels, des entreprises, des associations... autour d'un projet commun de développement ; un niveau privilégié de partenariat et de contractualisation qui facilite la coordination des initiatives des collectivités, de l'État et de l'Europe en faveur du développement local." Il peut faire l’objet d’un contrat, traduction opérationnelle du projet de territoire approuvé à travers la charte de pays. Ce contrat de pays défini des orientations notamment en matière d’aménagement durable du territoire, d’organisation des services publics et au public et de soutien à l’activité économique, à la formation, à l’insertion et à la cohésion sociale. A noter : La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 supprime le statut législatif des pays.

Origine de la donnée :

Issu de la liste de la composition communale des pays de la Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR). La liste a été jointe à la couche commune de la base GEOFLA de l'IGN.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 janvier 2011
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Observatoire des Territoires

Observatoire des Territoires

Pays_communes.xls
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n_perimetre_pays_s_fr.tab
n_perimetre_pays_s_fr.shp
Perimetre_des_Pays.pdf
Geonormandie_vignette.png
Geonormandie_vignette_s.png
Template_de_catalogue_dattributs.pdf
Service_de_visualisation_cartographique_WMS_de_GeoNormandie.pdf
Service_de_decouverte_CSW_de_GeoNormandie.pdf
Gonormandie.png
Gonormandie_s.png
199822_large_79572.png
Service_de_telechargement_simple_de_GeoNormandie.pdf
Service_de_decouverte_des_metadonnees_INSPIRE_CSW_de_GeoNormandie.pdf
199822_small_21613.png
Service_de_transformation_de_coordonnees_de_GeoNormandie.pdf
Service_de_telechargement_direct_WFS_de_GeoNormandie.pdf
Service_de_telechargement_simple_de_la_plateforme.pdf
Service WFS

https://carto.geonormandie.fr/cgi-bin/mapservwfs

Perimetre_Pays_France

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