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Îlots du Registre Parcellaire Graphique anonyme 2009 en Sarthe

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 1000Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Les îlots sont déclarés annuellement par les agriculteurs pour bénéficier des aides PAC.Il s'agit de l'ensemble des îlots déclarés situés dans le département géographique ou rattachés à une exploitation dont le siège est dans le département(NB : certains îlots sont donc susceptibles d'apparaître dans plusieurs couches départementales).Un îlot est un ensemble de parcelles culturales:- contigües, entières ou partielles, portant une ou plusieurs cultures, exploitées par le déclarant;- limité par des éléments facilement repérables et permanents, comme un chemin, une route, un ruisseau.. ou par d'autres exploitations;- stable d'une année sur l'autre.Voir description plus complète dans fiche N_RPG_S (#1133)Les données sont les données déclaratives des agriculteurs.En application d'une règle retenue pour la constitution de ce lot de données, il peut exister des îlots uniquement "géographiques", vides de toute donnée attributaire (situation pouvant exister dans les déclarations effectuées).

Origine de la donnée :

Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d'urbanisme.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 13 octobre 2014
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Périmètre informatif d'un PLU

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N_INFO_SURF_18201_018.TAB

Étendue spatiale

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