Publication sur data.gouv.fr

Ce jeu de données est publié sur data.gouv.fr.

Contacts

Métropole de Lyon
Gestionnaire
20 rue du Lac Lyon cedex 03 - 69505 France

Prescription relative à l'implantation des bâtiments - Espace non aedificandi du PLU de la Métropole de Lyon

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 20 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Espace non aedificandi : périmètre interdisant l'implantation de toute construction y compris les parties enterrées (sauf dispositions contraires du règlement de la zone concernée) mais non compris les clôtures. Attribut TYPEPLU = ESNONAED Ou Marge de recul : périmètre dans lequel toute construction est interdite. Elle constitue une limite de référence au sens de l'article 6 de la zone concernée. Attribut TYPEPLU = VOIE

Pour une vision globale des prescriptions relatives à l'implantation des bâtiments associer l'ensemble des fiches : Espace non aedificandi Ligne d'implantation Polygone d'implantation Continuité/discontinuité

Origine de la donnée :

Saisie par digitalisation de plans au 1/5000.

Ces données mises en ligne de par leur caractère numérique n'ont pas de valeur juridique et ne sont pas opposables au tiers. Seul le dossier "papier" approuvé par délibération du conseil de communauté est opposable au tiers. L'échelle limite d'utilisation des données préconisée est le 1/2000ème.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 juin 2001
Fréquence de mise à jour : irrégulière

Ressources

pos_opposable.posespnonaed

Description des données dans le format texte JSON

Licence Ouverte

Description des conditions d'utilisation de la Licence Ouverte

LicenceOuverte.pdf
Service WFS

https://download.data.grandlyon.com/wfs/grandlyon

pos_opposable.posespnonaed

Discussions

Chargement…

Aperçu des données

thumbnaillarge_thumbnail

Étendue spatiale

Chargement de la carte