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PPRN - Zones règlementées numérisées au Scan25 - Isère

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Usage des sols

Les plans de prévention des risques naturels hors inondation (PPRN) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques naturels. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.

L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données.

Cette série correspond aux zones réglementées du plan une fois approuvé numérisées à l'echelle du Scan25.

Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions.

Origine de la donnée :

Cette série des données est l'agrégation de tous les PPRN numérisé à l’échelle du Scan25 de l'Isère. Plusieurs généalogies sont possibles pour obtenir la série de données constitutive d'un PPR :

1- L'élaboration du PPR est intervenue a posteriori de la publication du présent standard. Le maître d'oeuvre du PPR a pu tenir compte des spécifications techniques du standard PPR dès le lancement de la procédure.

2- L'élaboration du PPR et la publication du présent standard sont concomitants. Les données géographiques ont dû faire l'objet d'une standardisation « à chaud » en cours de procédure, profitant de la connaissance de toutes les parties prenantes du dossier.

  • Source du géoréférencement selon la commune : Scan25 (IGN) (numéro et année différent selon le PPRN) n_zone_ reglement_pprn_s_038

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 7 avril 2015
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Téléchargement direct des données

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n_zone_reglement_pprn_s_038.shp
n_zone_reglement_pprn_s_038.tab
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8c45dc0b_6bad_4131_bfdf_d9c3d41d9608.pdf
Logo_DDT38_2013.png
Service_WMS_de_DtARA.pdf
Template_de_catalogue_dattributs.pdf
Service_WFS_de_DtARA.pdf
4c7ef965_aa1f_4a6d_bdbb_3f40580c4f5d.pdf
Service_de_telechargement_simple_de_DtARA__flux_ATOM.pdf
PPRN___Zones_reglementees_numerisees_au_Scan25___Isere.pdf
Service WFS

https://carto.datara.gouv.fr/cgi-bin/mapservwfs

n_zone_reglement_pprn_s_038

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