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Plan de prévention des risques littoraux (PPRL) de la Baie de Pont Mahé - Traict de Pen Bé

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 4 mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Le Plan de prévention des risques littoraux (PPRL) de la Baie de Pont Mahé - Traict de Pen Bé a été approuvé par arrêté du Préfet en date du 25 avril 2019 et opposable le 11 juin 2019.

Ce PPRL concerne les communes d'Assérac, Mesquer, Piriac-sur-Mer, Saint-Molf.

Le PPRL est un document réglementaire destiné à améliorer la sécurité des personnes et des biens face aux risques de submersion marine et d'érosion côtière. Il vise en priorité à ne pas aggraver les risques et à réduire la vulnérabilité sur les périmètres qu'il couvre, tant du point de vue de l'urbanisation future que des modalités de construction et des usages du territoire.

Origine de la donnée :

Dossier complet du PPRL Baie de Pont Mahé - Traict de Pen Bé : arrêté d'approbation du Préfet en date du 25 avril 2019, note de présentation, règlement et ses cartes annexes, zonage réglementaire

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 24 avril 2019
Fréquence de mise à jour : inconnue

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Vue XML des métadonnées

PPRL Baie de Pont Mahé - Traict de Pen Bé

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N_COTE_REF_X60_PPRN_20170002_S_044.shp
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URL de base des services wms/wfs sur internet

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