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Plan de prévention des risques littoraux (PPRL) de la Baie de Pont Mahé - Traict de Pen Bé

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesDernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Le Plan de prévention des risques littoraux (PPRL) de la Baie de Pont Mahé - Traict de Pen Bé a été approuvé par arrêté du Préfet en date du 25 avril 2019 et opposable le 11 juin 2019.

Ce PPRL concerne les communes d'Assérac, Mesquer, Piriac-sur-Mer, Saint-Molf.

Le PPRL est un document réglementaire destiné à améliorer la sécurité des personnes et des biens face aux risques de submersion marine et d'érosion côtière. Il vise en priorité à ne pas aggraver les risques et à réduire la vulnérabilité sur les périmètres qu'il couvre, tant du point de vue de l'urbanisation future que des modalités de construction et des usages du territoire.

Origine de la donnée :

Les infrastructures routières à cartographier pour cette 3e échéance sont les routes dont le trafic est supérieur à 3 millions de véhicules par an c’est-à-dire les voies supportant un trafic journalier supérieur à 8 200 véhicules.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 24 avril 2019
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Carte de bruit stratégique 2017 dans le Loiret : troisième échéance

Les cartes de bruit stratégiques grandes infrastructures de transport terrestre dites de « troisième échéance », concernent le réseau routier et autoroutier dont le trafic annuel dépasse 3 millions de véhicules et les infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de train. La période de validité des cartes de bruit est de 5 ans, à l’issue de laquelle il convient conformément à l’article L.572-5 du code de l’environnement, de les réexaminer et le cas échéant de les réviser.

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PPRL Baie de Pont Mahé - Traict de Pen Bé
Non disponible
Service WFS

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PPRL Baie de Pont Mahé - Traict de Pen Bé
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