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DDT Charente
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43 rue du docteur Charles Duroselle ANGOULEME - 16016 FRANCE
0517173737
Compétence en assainissement non collectif en Charente.
Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : limitesÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Polygones des zones de compétence (EPCI ou commune) en assainissement non collectif sur le département de la Charente à compter du 1 janvier 2017. Les statuts d'un EPCI, quelle que soit sa forme, peut lui attribuer des compétences assainissement pouvant comprendre la collecte des eaux usées ET/OU l'épuration des eaux usées. Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de :
- lui déléguer cette compétence ;
- la déléguer à un autre établissement publique ou à un autre organisme ;
- conserver cette compétence. Il se forme ainsi des "zones de compétence" différentes des périmètres administratifs des EPCI. Cette couche regroupe les "zones de compétence assainissement" ainsi définies existant sur un département à une date donnée.
Origine de la donnée :
Agrégation des communes de la BD Carto
Objectif : non renseigné
Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 11 janvier 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée
Ressources
Vue XML des métadonnées
Service WFS
http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37972%2Fe13d56ae-add1-4bd6-945f-129c7840ed14.internet.map
L_COMP_ASST_NONCOLL_S_016
Non disponible
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