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DDTM Manche
Autre
477, Boulevard de la Dollée BP 60355 Saint-Lô cedex - 50015
DDTM Manche
Propriétaire
477, Boulevard de la Dollée BP 60355 Saint-Lô cedex - 50015

Mesures compensatoires portant sur une surface et prévues par une autorisation de défrichement dans le département de la Manche.

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : économieÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : inconnue
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Mesures compensatoires portant sur une surface et prévues par une autorisation de défrichement. Ces mesures peuvent être de 6 types : Réserves boisées, Boisement/reboisement,Remise en état boisé,Travaux de génie civil ou biologique, Travaux pour la réduction de risques naturels, Cession de terrain à l'Etat.Ces mesures sont décidées par la DDT(M)dans le cadre des dispositions du code forestier.

Origine de la donnée :

Saisie via l'interface de l'application SYLVA au vu des dossiers de défrichement. Numérisation via le Scan 25 et la BD Ortho

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Mesures compensatoires portant sur une surface et prévues par une autorisation de défrichement.

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_SYL_MCDEF_S_050.TAB

Étendue spatiale

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