Publication sur data.gouv.fr

Ce jeu de données est publié sur data.gouv.fr.

Contacts

DDT Haute-Savoie
Autre
15 rue Henry Bordeaux ANNECY cedex 9 - 74998 France
DDT Haute-Savoie
Propriétaire
15 rue Henry Bordeaux ANNECY cedex 9 - 74998 France
DDT Haute-Savoie
Propriétaire
15 rue Henry Bordeaux ANNECY cedex 9 - 74998 France

Informations ponctuelles des documents d'urbanisme opposables de Haute-Savoie

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : économieÉchelle : 1 / 2500Dernière mise à jour : il y a 8 mois
Usage des sols

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information :

  • les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,
  • les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.L_PLU_INFO_PCT_074
Origine de la donnée :

Saisie via l'interface de l'application SYLVA lors de l'instruction du dossier.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : N_SYL_DEFR_S

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_SYL_DEFR_S_041.TAB
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38090%2F7e735cee-275c-47aa-8838-45d2a64864ab.internet.map

L_PLU_INFO_PCT_074
Non disponible

Discussions

Chargement…

Étendue spatiale

Chargement de la carte