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Zone de revitalisation rurale dans la Vienne

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique.Les ZRR ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005.La liste constatant le classement des communes en ZRR est établie…

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Origine de la donnée :

Tampon de 200m au large des massifs forestiers classés à risque feu de forêt dont la liste est fixée dans le PDPFCI de la Vienne du 12/11/2014 et à partir des contours IFN2008

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 30 juillet 2014
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Massif forestier du L. 321-6 du code forestier

Protection de la forêt contre les incendies dans la Vienne

Arrêté relatif aux obligations de débroussaillement dans la Vienne

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_DFCI_L321_6_ZINF_S_086.TAB
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38036%2Ffa65081e-9f79-480d-a46f-6cbf2a302c5a.internet.map

N_PERIMETRE_PPRN_20100044_S_047
Non disponible

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