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zone réglementée du PPRI des Boucles de Poses

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 10 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Couche géographique du zonage réglementaire du PPRI des Boucles de Poses

Origine de la donnée :

Le contour de chaque territoire doit être numérisé avec un niveau de précision correspondant à une échelle au 1/5.000ème sur le fond des ortho-photographies aériennes, de manière à ce qu'il soit compatible avec le registre parcellaire graphique.

Les contours sont ceux connus au 14/04/2016.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 18 juin 2015
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

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N_PERIM_PAEC2016_S_027.shp

Étendue spatiale

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