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Classement sonore des infrastructures de transport du département de l'Ain : secteurs ferroviaires affectés par le bruit - Arrêté préfectoral du 9 septembre 2016

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : santéÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Réseaux de transport

Dans chaque département, le préfet est chargé de recenser et de classer les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques acoustiques et du trafic (articles L 571-10 et R571-32 à R571-43 du code de l’environnement). Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories, la catégorie 1 étant la plus bruyante. A chaque catégorie est associée une largeur de secteur affecté par le bruit et un niveau sonore à prendre en compte par les constructeurs pour les isolements de façade à mettre en œuvre.

Origine de la donnée :

Le contenu et le format de ces cartes répondent aux exigences réglementaires issues de la Directive Européenne 2002/49/CE sur la gestion du bruit dans l’environnement. Les cartes de bruit comportent, conformément à la règlementation : • Des cartes de niveau sonore pour une « situation de référence » (cartes dites de type a), faisant apparaître des courbes de niveau sonore équivalent sur le territoire. • Des cartes des secteurs affectés par le bruit liés au classement sonore des voies routières en vigueur (cartes de type b). • Des cartes de dépassement, représentant les zones susceptibles de contenir des bâtiments dont le niveau sonore modélisé dépasse les seuils réglementaires (cartes de type c). • Des cartes d'évolution, représentant les évolutions des niveaux de bruit connues ou prévisibles au regard de la situation de référence (cartes de type d). Aucune donnée exploitable n’a été remise de la part des gestionnaires de projets concernés. Les cartes de type d ne sont donc pas…

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Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 septembre 2016
Fréquence de mise à jour : inconnue

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N_BRUIT_ZBR_F_C_LD_S_001.shp
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N_CS_FER_SECTEURS_AFFECTES_S_001
Non disponible

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