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DDT de Seine-et-Marne, Service Territoires, Aménagement et Connaissances
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Zone submersible génératrice de servitude EL2 en Seine-et-Marne

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

(Servitude abrogée) Zone submersible de cours d'eau désigné par le code du domaine public fluvial ou par décret en Conseil d'État. Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants. La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

Origine de la donnée :

Assemblage à partir de la couche hydrographie de la BD TOPO de l'IGN de la Vallée de l'Yonne et de la Vallée de la Marne

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 7 avril 1989
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Zone submersible génératrice de servitude EL2

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N_EL2_GENERATEUR_SUP_S_077.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38094%2Fdee97a24-5539-4f28-86f9-76c64854da3f.internet.map

N_EL2_GENERATEUR_SUP_S_077
Non disponible

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