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Zones exposées au bruit de la route départementale 948 la nuit (Ln) en Deux-Sèvres

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : agricultureÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 7 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

La directive européenne sur les cartes stratégiques du bruit impose au minimum la représentation des indicateurs de bruit global Lden et Ln, pour chaque source. Ces indicateurs correspondent au bruit incident sur les façades. Les indicateurs représentés sont exprimés en dB(A) et ils traduisent une notion de gêne globale ou de risque pour la santé. La donnée représente les zones exposées au bruits des infrastructures de transport terrestre la nuit (Ln) à l'aide de courbes isophones tracées par pas de 5 dB(A) à partir de 50 dB(A). La voie concernées est la RD 948 allant de NIort LImoges Le Ln est le niveau sonore moyen qui isole la période de nuit (22h-6h). Il peut être associé aux risques de perturbations du sommeil. Les articles L572-1 à 11 du code de l'environnement portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement et les textes d'applications (décret n°2006-361 du 24 mars 2006, arrêté du 4 avril 2006 et circulaire du 7 juin…

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Origine de la donnée :

Le contour de chaque territoire devrait normalement être numérisé avec un niveau de précision correspondant à une échelle au 1/5.000ème sur le fond des ortho-photographies aériennes, de manière à ce qu'il soit compatible avec le registre parcellaire graphique sur lequel sont localisés les éléments engagés en MAE-T. Dans la réalité, les numérisation des territoires est proposée par les opérateurs en fonction des référentiels cartographique dont ils disposent. Celle-ci ne colle pas obligatoirement au registre parcellaire graphique (RPG). La précision de la numérisation est variable en fonction des opérateurs MAET. L'Etat et l'Agence de Service et de Paiements veille seulement à ce que ces territoires ne se chevauchent pas. Ils ne se suppléent pas aux opérateurs pour numériser plus finement les périmètres qui ne respecteraient pas les limites du RPG.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

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L_PERIM_MAET2011_ZINF_S_079.TAB
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38098%2Fdf683fe3-b845-4385-aaf4-9a2e20ae1161.internet.map

L_RD948_LN_079
Non disponible

Étendue spatiale

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