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DREAL Poitou-Charentes
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15 rue Arthur Ranc Poitiers - 86020 France

Sites inscrits en Poitou-Charentes

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 3 ans

Sites inscrits de la région Poitou-Charentes. Les sites inscrits et les sites classés sont définis au titre des articles L.341-1 et suivants du Code de l'Environnement. Un site inscrit est un site ou « monument naturel dont la conservation ou la préservation présente au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général ».

Les objectifs sont la conservation ou la préservation d'espaces naturels ou bâtis présentant un intérêt au regard des critères définis par la loi (artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque). L'inscription soit concerne des sites méritant d'être protégés mais ne présentant pas un intérêt suffisant pour justifier leur classement, soit constitue une mesure conservatoire avant un classement. En outre, elle peut constituer un outil de gestion souple des parties bâties d'un site classé en l'attente souvent d'une ZPPAUP. Enfin, elle peut également constituer un outil adapté à la préservation du petit…

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Origine de la donnée :

numérisé sur fond IGN BD Parcellaire

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

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l_site_inscrit_s_drealpc_r54.shp
l_site_inscrit_s_drealpc_r54.tab
Carte_dynamique_regionale_dupliquee___Consommation_despace___Acces_public.pdf
Service_de_telechargement_simple_de_la_plateforme.pdf
1d4086cb_3603_4480_aeae_023c68037574.pdf
Installations_classees_pour_la_protection_de_lenvironnement_ICPE.pdf
Les_projets_vus_par_la_DREAL_en_Poitou_Charentes.pdf
Service_WMS.pdf
Sites_inscrits_en_Poitou_Charentes.pdf
8fde8ff8_4b54_4a10_9022_00016ca3d318.pdf
Service_WFS.pdf
Service WFS

https://carto.sigena.fr/cgi-bin/mapservwfs

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