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Zonage réglementaire du plan de prévention des risques miniers (PPRM) du Bassin de Decazeville

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

La phase de zonage réglementaire a pour objectif de délimiter des zones homogènes en termes d‘interdictions, de prescriptions ou de recommandations ou vis-à-vis de l‘usage du sol, tant pour ce qui concerne les projets nouveaux que les biens existants. Les principes de ce zonage s‘appuient notamment sur une confrontation entre les différents niveaux d‘aléas préalablement identifiés et l‘appréciation des enjeux existants et futurs caractérisant la surface.

Origine de la donnée :

Référentiel PCI vecteur® de la DGFip 2013 Méthodologie : Sur le plan cartographique, le zonage réglementaire est issu du croisement géographique des différents aléas recensés. Ces croisements ont engendré des combinaisons d'aléas.

A partir de ces combinaisons, un tableau de correspondance est établis afin de définir pour chacune d'entre elles un règlement spécifique de rang 1 (ex: R1, R2,...) auquel se rajoute un indice de rang 2 précisant les aléas concernés. A ce stade, une première simplification est opérée. Il est sous-entendu que l'aléa Ta1 peut être associé/induit par les aléas Fe1 ou EL[1,2,3]. Les indices du rang 2 sont donc recalculé de manière à prendre en compte cette simplification. Afin de faciliter la lecture des cartes, ces indices sont représentés par une lettre correspondant à une combinaison spécifique d'aléas (ex : c => GaEcr). A partir de ce tableau de correspondance, on associe les polygones du zonage réglementaire à son règlement spécifique (rang 2) ; on…

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Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 19 juin 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue

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