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Contacts

DDT Essonne
Autre
Cité administrative Boulevard de France Évry Cedex - 91012 France
SE / Service Environnement
Gestionnaire
DDT Essonne
Propriétaire

Surface forestière privée faisant l'objet d'un régime particulier de gestion (PSG, RSAAC,...) dans l'Essonne

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Contour de parcelle et partie de parcelle forestière privée faisant l'objet d'un plan simple de gestion (PSG) en cours de validité, ou dont le propriétaire a adhéré à un règlement type de gestion (RTG), ou de fait sous régime spécial d'autorisation administrative de coupe (RSAAC) Contient les polygones représentant les éléments géographiques des dossiers gestion saisis dans Sylva En vertu des dispositions de l'article 15 de la loi CNIL du 6 janvier 1978 modifiée, Sylva a fait l'objet d'un arrêté daté du 27 février 2001 (JO du 5 avril 2001 - page 5298)

Origine de la donnée :

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 13 juillet 2011
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRT

PPRT HERAKLES - ISOCHEM : Arrêtés préfectoraux

Arrêtés préfectoraux de prescription et de prorogation du délai d'approbation.

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_PERIMETRE_PPRT_20130004_S_091.TAB

Étendue spatiale

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