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DDTM Somme
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Centre administratif départemental 1, Boulevard du Port - BP 2612 AMIENS CEDEX1 - 80026 FRANCE
DDTM Somme
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Zonages définis dans les secteurs de voies ferrées affectés par le bruit classement sonore des infrastructures de transport terrestres dans la Somme

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 250000Dernière mise à jour : il y a 11 ans

Les cartes de bruit stratégiques «ont pour objet d'évaluer et de prévenir les nuisances sonores résultant d'activités humaines, notamment les bruits émis par les moyens de transports, le trafic routier, ferroviaire ou aérien »Textes juridiques :- Code de l'urbanisme : article R 147-5-1- Code de l'environnement : articles L 572-1 à 11 et R 572-1 à 11- Arrêté du 30 mai 1996 fixant la liste des aérodromes mentionnés au I de l'article R. 147-5-1 du code de l'urbanisme.- Arrêté du 30 mai 1996 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement.

Origine de la donnée :

RISQUE/N_TECHNOLOGIQUE

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 6 juillet 2010
Fréquence de mise à jour : inconnue

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N_ENJEU_PPRT_20140001_P_091.TAB
Service WFS

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N_ZONE_VOIE_FERRE_CSITT_080
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