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10 rue Maurice Fabre Rennes - 35065 France
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Contrats territoriaux sur le bassin Loire-Bretagne

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : eaux intérieuresÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Contrats territoriaux souscrits avec l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Le contrat territorial assure la déclinaison des objectifs du SDAGE / des SAGE à l'échelle des collectivités. Il assure la cohérence des actions sur un territoire donné et la sélection des opérations les plus efficientes. Il permet de traiter l'ensemble des problématiques : agriculture, cours d'eau et zones humides, pollution domestique et industrielle, gestion quantitative, gestion foncière (multi-thématique). Il rassemble et mobilise les acteurs locaux autour d'objectifs communs (multi-partenarial).

A jour fin 2016.

Origine de la donnée :

Origine : Agence de l'Eau Loire Bretagne (disponible uniquement au format shape)

Objectif : Donnée de contexte, notamment pour l'application des plans d'actions opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesure du SDAGE)

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 13 juillet 2017
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : terminée

Ressources

Service WFS

https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/wfs

paot_ctxt_contrats_territoriaux
Service WFS

https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/paot_ctxt_contrats_territoriaux/wfs

paot_ctxt_contrats_territoriaux

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