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DREAL Poitou-Charentes
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15 rue Arthur Ranc Poitiers - 86020 France

Sites classés de la région Poitou-Charentes

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Sites protégés

Sites classés de la région Poitou-Charentes Les sites inscrits et les sites classés sont définis au titre des articles L.341-1 et suivants du Code de l'Environnement.

Un site classé est un site ou « monument naturel dont la conservation ou la préservation présente au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général ».

Les objectifs sont la conservation ou la préservation d'espaces naturels ou bâtis présentant un intérêt certain au regard des critères prévus par la loi (artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque). Le classement offre une protection renforcée en comparaison de l'inscription, en interdisant, sauf autorisation spéciale, la réalisation de tous travaux tendant à modifier l'aspect du site.

L'initiative du lancement de la procédure de classement d'un site revient soit au ministre, soit aux directions régionales de l'environnement, soit aux commissions départementales des sites, perspectives et paysages.…

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Origine de la donnée :

numérisé sur fond IGN BD Parcellaire

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

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l_site_classe_s_drealpc_r54.shp
l_site_classe_s_drealpc_r54.tab
Controle_de_legalite_des_actes_durbanisme_en_Deux_Sevres.pdf
164_small_15635.png
Service_WMS.pdf
Carte_dynamique_regionale_dupliquee___Consommation_despace___Acces_public.pdf
Les_projets_vus_par_la_DREAL_en_Poitou_Charentes.pdf
00774a23_96e2_40d6_8f29_41c91f56e6c3.pdf
Service_WFS.pdf
Installations_classees_pour_la_protection_de_lenvironnement_ICPE.pdf
logo_head_s.png
164_large_22988.png
Service_de_telechargement_simple_de_la_plateforme.pdf
logo_head.png
Sites_classes_de_la_region_Poitou_Charentes.pdf
Service WFS

https://carto.sigena.fr/cgi-bin/mapservwfs

SitesclassesdelaregionPoitouCh

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