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Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
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7, Rue Léo Lagrange CLERMONT-FERRAND - 63000 France
Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
Gestionnaire

État des documents d'urbanisme en Auvergne

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 6 ans
Usage des sols

Dans le domaine de l'Aménagement du territoire, les documents d'urbanisme sont des documents publics, plans, schémas, programmes et cartes qui cadrent l'aménagement et l'urbanisme à l'échelle d'un territoire.

Le présent jeu de données présente l'état des documents d'urbanisme (Plans d'occupation des Sols, Plans locaux d'urbanisme et cartes communales) en région Auvergne.

Origine de la donnée :

Réalisé par la DREAL Auvergne à partir d'une exploitation de la base SUDOCUH de suivi des procédures des documents d'urbanisme

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

panierDownloadFrontalParametrage

Téléchargement direct des données

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doc_urba_communes_region83.tab
doc_urba_communes_region83.shp
2015_01_22_CONDITIONS_MAD_UTI_DONNEES.pdf
Service WFS

https://carto.datara.gouv.fr/cgi-bin/mapservwfs

etatdesdocumentsdurbanisme

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