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Contacts

DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG
Autre
22 rue des pénitents blancs Limoges Cedex - 87032 France
Contact repris de l'existant 59088
Propriétaire
DREAL Aquitaine Mission Connaissance et Evaluation Cité Administrative - BP 55 - Rue Jules Ferry 33090 BORDEAUX cedex -

Nouvelle-Aquitaine : TRI d'Agen - Zones inondables, Directive inondation

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Zones à risque naturel

Ce jeux de données contient les surfaces inondables (zone qui sera inondée en cas d’occurrence d’une inondation d’un certain type selon un certain scénario), produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et…

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Origine de la donnée :

Les périmètres des ZDE ont été numérisés par la DREAL Champagne-Ardenne à partir de documents papier (projet et arrêté), à des échelles allant du 1/50 000 au 1/100 000. Le cadre administratif gérant ces zones a été supprimé par la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013, ce qui signifie que les zones de développement éolien sont supprimées du Code de l'énergie2. Les schémas régionaux éoliens prennent le relais comme support des zones éoliennes.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : archivée

Ressources

Vue XML des métadonnées

Carte dynamique de l'état de l'éolien en Champagne-Ardenne

Service de consultation cartographique "Cartélie" internet

Les zones de développement éolien validées en Champagne-Ardenne

Liste des ZDE validées en Champagne-Ardenne

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

ZDE_S_R21_130116.TAB
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38162%2F4c4d7224-c68b-438e-95d3-1a1d34257f94.internet.map

N_TRI_AGEN_INONDABLE_S_047
Non disponible

Étendue spatiale

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