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DDT Orne
Autre
Direction départementale des territoires de l'Orne Cité administrative Place Bonet BP 537 Alençon - 61007 France
DDT Orne
Propriétaire

Îlots culturaux du Registre Parcellaire Graphique anonyme en 2013 dans le département de l'Orne

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : économieÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Occupation des terres

Le Registre Parcellaire Graphique anonymisé est constitué de l'ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de "déclarations PAC" lancée au printemps sur l'ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l'Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs.

Origine de la donnée :

Saisie via l'interface de l'application SYLVA Récupération des données auprès des CNPF - UNIQUEMENT POUR LES PLANS SIMPLES DE GESTION

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 30 novembre 2013
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : archivée

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Surface forestière privée faisant l'objet d'un régime particulier de gestion (PSG, RSAAC,...)

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N_SYL_GEST_S_061.shp

Étendue spatiale

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