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Avis de l'Autorité Environnementale - Projet - Normandie

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : structureÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 22 jours

Avis de l'Autorité Environnementale On entend par "projets" la réalisation de travaux de construction, d’installations ou d’ouvrages, ou d’autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage, y compris celles destinées à l’exploitation des ressources du sol. Lorsqu’un projet est constitué de plusieurs travaux, installations, ouvrages ou autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage, il doit être appréhendé dans son ensemble, y compris en cas de fractionnement dans le temps et dans l’espace et en cas de multiplicité de maîtres d’ouvrage, afin que ses incidences sur l’environnement soient évaluées dans leur globalité. http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/l-autorite-environnementale-r73.html

Origine de la donnée :

-- Généalogie --

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 23 novembre 2016
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : en cours

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