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DDTM 29 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Finistère)
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2 bd du Finistere QUIMPER - 29325 France
DDTM 29 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Finistère)
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2 bd du Finistère QUIMPER - 29325 France

Assemblage départemental des secteurs des cartes communales du Finistère

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Usage des sols

Assemblage départemental des secteurs vectorisés des cartes communales des communes du Finistère à partir des numérisations fournies par les collectivités et la DDTM29.

Les zonages des POS et PLU font l'objet d'un assemblage spécifique.

La situation des documents d'urbanisme est celle connue de la DDTM29 au 08/12/2017

La structuration des données est conforme au standard CNIG CC v2014 augmenté d'attributs optionnels qui complètent les informations.

Ces documents peuvent être téléchargés dans leur version complète sous forme de fichier ZIP (données géographiques et pièces écrites) Voir page d'accueil de GéoBretagne, volet Applications puis "Téléchargement des documents d'urbanisme sur le Finistère".

Cette publication ne se substitue pas à la publication légale sur le GéoPortail de l'urbanisme (GPU), et n'est fournie qu'à titre indicatif.

Origine de la donnée :

Dérivé des documents des bureaux d'études produisant les documents d'urbanisme, ou resaisie d'après les documents d'urbanisme papier scannés à 200 ou 400 dpi, avec accrochage de la géométrie au cadastre DGFiP si disponible, BD Parcellaire IGN sinon, conformément au standard de dématérialisation des documents d'urbanisme CNIG CC v2014

Objectif : La DDTM29, dans le cadre de sa mise à disposition pour l'instruction des actes ADS (application du droit des sols) des communes qui le souhaitent, utilise une description numérique des plans de zonage de ces communes. La majorité de ces documents viennent des collectivités locales ou des organismes qu'elles chargent de la numérisation. La DDTM29 complète en numérisant elle-même les documents qui lui font défaut.

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 9 janvier 2018
Fréquence de mise à jour : non planifiée
État : terminée

Ressources

Service WFS

https://geobretagne.fr/geoserver/ddtm29/wfs

Aperçu des données

Étendue spatiale

Chargement de la carte