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DDTM Charente-Maritime
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89, avenue des Cordeliers cs 80000 La Rochelle CEDEX 1 - 17018 France
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Autres espaces littoraux - loi littoral - spatialisation en Charente-Maritime.

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Sites protégés

Espaces littoraux définis au titre de la loi littoral autres que les espaces proches du rivage. Espaces définis dans le cadre de la spatialisation des différentes propositions de l'État pour l'application de la loi littoral décrite par 6 objets. Autres espaces littoraux constituent un des six objets.

Origine de la donnée :

Digitalisation sous mapinfo à partir des zonages papier des documents d'urbanisme communaux, calés sur le SCAN 25. Continuité intercommunale garantie par les limites administratives de de la BD Carto.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 31 janvier 1999
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

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L_AUTRES_ESPACES_LITTORAUX_S_017
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