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22 à 26 Avenue Antoine DUTAC EPINAL CEDEX - 88026 FRANCE
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Prescriptions linéraires des documents d'urbanisme dans le département des Vosges

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 2500Dernière mise à jour : il y a 4 mois
Usage des sols

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques des PLU ou des POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Origine de la donnée :

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figures dessinées sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme. Les données résultantes ne correspondent pas à des objets géographiques en tant que tels.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 10 octobre 2017
Fréquence de mise à jour : en continu
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Carte - Outil d'aide à l'Application du Droit des Sols (ADS) dans le département des Vosges

Carte dynamique de l'état des documents d'urbanisme numérisés par commune sur le département des Vosges

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PRESCRIPTION_LIN_088.shp

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