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DDTM Pyrénées-Atlantiques
Autre
Boulevard Tourasse Cité administrative PAU - 64032 France

Servitude d'utilité publique liée aux plans de prévention de risque technologiques (Assiette) catégorie PM3 sur les Pyrénées Atlantiques

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Assiettes surfaciques (Enveloppes des zonages réglementaires) liées aux servitudes de la catégorie PM3, (Plan de prévention des risques technologiques). Il s'agit des polygones de la couche L_PERIMETRE_PPRT_S_064.shp

Origine de la donnée :

1/ Récupération des bâtiments du cadastre de la DGFIP (livraison 2003) 2/ Création de tampons de 25 m (50 m / 2) autour des bâtiments préalablement assemblés et dont la superficie est supérieure ou égale à 20 m² 3/ Suppression des tampons dont la superficie est inférieure à 1 ha ou comportant moins de 4 bâtiments (notion de hameau) 4/ Comblement des lacunes de moins de 1 ha

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 8 août 2018
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Carte dynamique de l'évolution de la tache urbaine

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

L_TACHE_URBAINE_DGFIP_2003_001.shp
TuDDt01Methode2016NoteDePresentation.pdf
TuDDt01Methode2016Annexe1Methode2007a2013.pdf
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38070%2F41caebb2-2402-4930-bd0e-af644be942c4.internet.map

PM3_ASSIETTE_SUP_S
Non disponible

Étendue spatiale

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