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Zone vulnérable à la pollution par les nitrates d'origine agricole en Charente-Maritime - Périmètre

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 10000000Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Périmètre de la zone vulnérable en Charente-Maritime. Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d’origine agricole et d’autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l’alimentation en eau potable.

Sont désignées comme zones vulnérables les zones où :

  • les eaux douces superficielles et souterraines, notamment celles destinées à l’alimentation en eau potable, ont ou risquent d’avoir une teneur en nitrates supérieure à 50 mg/l ;
  • les eaux des estuaires, les eaux côtières ou marines et les eaux douces superficielles qui ont subi ou montrent une tendance à l’eutrophisation susceptible d’être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote.

Dans ces zones, les agriculteurs doivent respecter un programme d’action qui comporte des prescriptions à la gestion de la fertilisation azotée et…

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Origine de la donnée :

Agrégation des communes (BD Carto IGN) pour les communes entières et agrégation des sections cadastrales pour la délimitation infracommunale. Liste des communes et des sections cadastrales pour la délimitation infracommunale issue des annexes de l'arrêté prefectoral du 13 mars 2015 dans les bassins Adour-Garonne et Loire-Bretagne.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

Ressources

Téléchargement simple du jeu et des documents associés via internet

L_ZONE_VULNERABLE_ZSUP_S_017.TAB
URL de base des services wms/wfs sur internet : http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37974/623dc4f7-21a0-4388-b558-ff9e7938baba.internet.map

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