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Contacts
DDT Drôme
Propriétaire
4, place Laënnec
BP 1013 VALENCE CEDEX - 26015 FRANCE
0481668011
DDT Drôme
Distributeur
PLU de SAINT JEAN EN ROYANS 26307 - Modification simplifiée N°2 09/10/2019
Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : il y a 2 mois
Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de SAINT JEAN EN ROYANS 26307 - PLU approuvé le 10/02/2014 - Modification simplifiée N°2 approuvée le 09/10/2019 caractère exécutoire le 14/10/2019
Origine de la donnée :
PLU approuvé le 10/02/2014 - Modification simplifiée N°2 approuvée le 09/10/2019 caractère exécutoire le 14/10/2019 Référentiel de saisie : PCi-Vecteur - Origine DGFiP Cadastre © Droits de l'Etat réservés ® 2014
Objectif : non renseigné
Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 25 octobre 2019
Fréquence de mise à jour : inconnue
Ressources
Vue XML des métadonnées
Standard de données COVADIS : Plan local d'urbanisme v2.0
Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet
26307_Lot_PLU_Metadonnees.xls
26307_AX.pdf
26307_AS.pdf
26307_SUDOCUH.pdf
26307_RG.pdf
26307_RP.pdf
26307_PO.pdf
26307_PADD.pdf
26307_RE.pdf
26307_OA.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet
Étendue spatiale
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