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Zones d'effets du DIRI d'Hexcel Composites à Bouguenais en Loire-Atlantique

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 1000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Cette information consiste en la définition des zones d'effets en cas d'accident sur le site industriel et des limitations d'urbanisation. Les effets peuvent être de type effets létaux significatifs (ELS), effets létaux (EL), effets irréversibles (EI) ou Bris de vitres (BV). Les probabilités d'occurence font référence aux définitions de l'arrêté du 29/09/05.

Origine de la donnée :

Les données proviennent d'une analyse faite par l'inspection des intallations classées en DREAL.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 20 mai 2016
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Arrêté du 29/09/05 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence de la cinétique de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation

Arrêté du 29/09/05 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence de la cinétique de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation

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Risques_technologiques_et_sites_industriels_en_Pays_de_la_Loire.pdf
Service_de_visualisation_cartographique_WMS_de_SIGLOIRE..pdf
Zones_deffets_du_DIRI_dHexcel_Composites_a_Bouguenais_en_Loire_Atlantique.pdf
Service_de_telechargement_simple_ATOM_de_la_plateforme_SIGLOIRE.pdf
Service_de_telechargement_cartographique_WFS_de_SIGLOIRE.pdf
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Service WFS

https://carto.sigloire.fr/cgi-bin/mapservwfs

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