Périmètre du plan de prévention des risques naturels de Châtel (Haute-Savoie) – approuvé le 03/11/2011

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : économieÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 5 ans

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :

périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Origine de la donnée :

Zones saisies à l’écran en s’appuyant sur les cartes de l’IGN (SCAN25®), et sur les objets géométriques de la BDCARTO® (lacs, chemins et routes...), sur les contours des réserves de chasse ou sur les données extraites du PDIPR (itinéraires de promenades et de randonnées du conseil départemental 74). Nombreux échanges avec les différents acteurs concernés : Fédération départementale des chasseurs (FDC), associations sportives, office national des forêts (ONF), office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), direction départementale de la cohésion sociale (DDCS).

Objectif : non renseigné