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Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
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69509 LYON CEDEX 03 -

Zones réglementées par un PPRM en Auvergne-Rhône-Alpes

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Certaines zones réglementées par un PPRM en Auvergne-Rhône-Alpes, publiées au format Covadis. Le Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) est un document réalisé par l’État permettant de règlementer l’utilisation des sols à l'échelle communale en fonction des risques miniers auxquels ils sont soumis : interdictions ou restrictions pour les constructions nouvelles, au besoin aménagement des constructions existantes.

Origine de la donnée :

GÉNÉALOGIE : Lien avec les aléas des PPRM / consolidation des données publiées par les DDT QUALITÉ DES DONNÉES : Les données sont fournies par les DDT

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 4 avril 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

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n_zone_reg_pprm_s_r84.tab
n_zone_reg_pprm_s_r84.shp
2015_01_22_CONDITIONS_MAD_UTI_DONNEES.pdf
19868911_small_73876.png
19868911_large_12904.png
Zones_reglementees_par_un_PPRM_en_Auvergne_Rhone_Alpes.pdf
Service_de_telechargement_simple_de_DtARA__flux_ATOM.pdf
catalogue_dattributs.pdf
3254_large_57095.png
Service_WMS_de_DtARA.pdf
Template_de_catalogue_dattributs.pdf
Service_WFS_de_DtARA.pdf
Service WFS

https://carto.datara.gouv.fr/cgi-bin/mapservwfs

n_zone_reg_pprm_s_r84

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