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DDTM Calvados
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10 Bd du général Vanier BP 80517 Caen - 14035 France

Espaces Boisés Classés (EBC) linéaires dans les Documents d''Urbanisme du Calvados

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 3 ans

En France, en application de l'article L. 113-1 [archive] du Code de l'urbanisme, les plans locaux d'urbanisme (PLU) peuvent classer les bois, forêts, parcs, arbres isolés, haies et plantations d'alignement comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer (EBC).

Un espace peut donc être classé de manière à le protéger avant même qu'il ne soit boisé et favoriser ainsi les plantations sylvicoles.

Origine de la donnée :

Cette couche a été créée par fusion des couches PRESCRIPTION_LIN figurant dans les numérisations CNIG de Documents d'Urbanisme du Calvados dont la DDTM14 dispose: extractions du GPU en date du 24/03/2021, complétées par des numérisations issues des anciens marchés de numérisations dans lesquels la DDTM s'est impliquée (par le contrôle du respect de la norme CNIG et de la bonne correspondance avec les dossiers papier).

Le code TYPEPSC a été retenu lorsqu'il valait '01'.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 24 mars 2021
Fréquence de mise à jour : inconnue

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